Article 1 Objet


Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’Artiste (Nadeykina Evgeniya) et son Client. Elles prévalent sur toute condition d’achat. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des pré- sentes.


Article 2 – Devis et Commande

Les devis sont valables deux mois. La commande est validée après réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord et acceptation des CGV » et le paiement de l’acompte de 50 %. Toute rési- liation par le Client après signature entraîne la facturation des frais enga- gés majorés de 50 % du montant HT du projet.

Article 3 – Nature des Créations et Prestations

L’Artiste propose des créations relevant du domaine des arts graphiques, plastiques et cinéma- tographiques, sous forme d’œuvres originales : - Création Photographique et Stylisme culinaire : Conception de scénarios visuels, direction artistique, mise en scène esthétique et réali- sation d’œuvres photographiques originales. - Création Audiovisuelle : Élabora- tion, réalisation et montage d’œuvres animées ou cinématographiques de formats courts (GIFs, Réels, films de recettes, etc.). - Création Visuelle par Intelligence Artificielle : Conception et généra- tion d’œuvres visuelles originales assistées par des outils d’intelligence artificielle, incluant un travail de curation artistique et de post-produc- tion. - Post-production et Traitement Artis- tique : Travail de retouche créative, étalonnage, montage vidéo et finali- sation artistique des œuvres. - Création Graphique et Identité Visuelle : Conception de chartes graphiques, logos et supports visuels originaux destinés à une exploitation sur supports digitaux ou physiques.

Article 4 – Collaboration et Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir un brief détaillé et les produits nécessaires à la réalisation (échantillons de fromages, packagings, etc.). Le Client est seul responsable de la confor- mité légale des produits confiés et des droits d’utilisation des éléments (logos, musiques spécifiques) qu’il fournit à l’Artiste.


Article 5 – Propriété des supports et fichiers

Les fichiers bruts (RAW) sont la propriété exclusive de l’Artiste et ne sont jamais cédés. Seuls les fichiers finaux (JPEG, MP4) sont livrés au Client. Sauf mention contraire, les accessoires de stylisme et fonds photographiques restent la propriété de l’Artiste.


Article 6 – Droits d’Auteur et Cession

Conformément au Code de la Pro- priété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif. - Étendue : La cession des droits n’est effective qu’après paiement intégral du prix. Elle est limitée aux supports, à la durée et au territoire précisés sur le devis. - Droit Moral : Le nom de l’Artiste (Evgeniya Nadeykina ou JolieJenny Photography) doit être mentionné lors de toute diffusion publique (crédit photo), sauf demande d’ano- nymat. - Usage promotionnel : L’Artiste se réserve le droit d’utiliser les créations pour sa propre promotion (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition expresse du Client.


Article 7 – Facturation, TVA et Précompte

- Prix : Les prix s’entendent HT (Hors Taxes). Selon le statut, la TVA peut être calculée «en-dedans». - Précompte : Pour les clients assujettis (diffuseurs), le précompte social (cotisations) doit être retenu par le Client et reversé à l’URSSAF Limousin, conformément à la note d’information jointe au devis. - Retard : Tout retard de paiement entraîne des pénalités (taux légal x5) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.


Article 8 – Stylisme et Logistique Culinaire

Pour les prestations incluant le stylisme, un forfait logistique couvre l’achat des denrées périssables. L’Artiste n’est pas responsable de la dégradation des produits alimen- taires frais après la séance de prise de vue.


Article 9 – Génération d’images par IA

Pour les créations incluant l’IA, l’Ar- tiste garantit un travail de curation et de retouche artistique. Le Client reconnaît que le cadre juridique du droit d’auteur sur les œuvres géné- rées par IA est évolutif et accepte l’exploitation dans l’état actuel de la législation.


Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de l’Artiste est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation en cause. L’Artiste déclare être l’auteur original des œuvres livrées. Toute ressem- blance fortuite avec une œuvre tierce ne saurait engager sa responsabilité.

Article 11 – Loi applicable et Litiges

Les présentes sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribu- naux compétents de Metz